Les présentes conditions générales de vente règlent l’achat des biens produits par la société Nysa Sàrl, dont le siège social est sis Rue du Scex 33, 1950 Sion, Suisse [ci-après : le restaurant Damien Germanier]. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse et peuvent être modifiées par le Restaurant Damien Germanier à tout moment, sans préavis. Les présentes conditions générales sont conclues entre le Restaurant Damien Germanier et toute personne, physique ou morale, ayant la capacité et la volonté de procéder à l’achat de produits proposés[ci-après : l’acheteur].
Objet Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Restaurant Damien Germanier et l’acheteur. Ces conditions générales représentent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand en ligne www.damiengermanier.ch Elles sont par ailleurs applicables que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L’achat d’un produit par l’intermédiaire du présent site vaut acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Restaurant Damien Germanier. Le Restaurant Damien Germanier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de telles modifications, les conditions applicables seront les plus récentes alors en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés Les produits offerts sont exclusivement ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet officiel du Restaurant Damien Germanier, à savoir www.damiengermanier.ch Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif – indicatif et non contractuel – établi par le Restaurant Damien Germanier. Les photographies de nos produits tendent à refléter fidèlement leur image, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu..
Tarifs Pour la Suisse et le Liechtenstein Les prix indiqués sont des prix TTC, exprimés en Francs suisses, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Restaurant Damien Germanier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit du Restaurant Damien Germaniere doit obligatoirement : Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées – Remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis Valider sa commande après l’avoir vérifiée – Effectuer le paiement dans les conditions prévues – Confirmer sa commande et le règlement de cette dernière
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation Tout acheteur, à l’exception des personnes morales et des personnes physiques professionnelles, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de la livraison de leur commande. Dans ce délai, l’acheteur, à l’exception des personnes morales et des personnes physiques professionnelles, peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement du produit, sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n’ont pas été débouchés et qui ont été retournés dans leur emballage d’origine intact (non ouvert). Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client.
Modalités de paiement L’exigibilité du prix correspond au moment de confirmation de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Saferpay de Six Multipay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les informations sont directement transmises à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit. Le Restaurant Damien Germanier n’aura donc à aucun moment accès à ces données. Le compte de l’acheteur est débité automatiquement à la commande. Par ailleurs, seul le montant des produits ou services envoyés sera débité. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture électronique imprimable.
Livraisons Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur et propres à la consommation. Les livraisons, effectuées par la Poste suisse sous 7 jours (Economy), sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Restaurant Damien Germanier. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : Nysa Sàrl Restaurant Damien Germanier Rue du Scex 33 1950 Sion Suisse
Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du Restaurant Damien Germanier sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société Nysa Sàrl. Il est interdit à quiconque de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Restaurant Damien Germanier.
Données à caractère personnel Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Restaurant Damien Germanier se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant expressément au Restaurant Damien Germanier. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le client peut exercer ce droit en contactant le Restaurant Damien Germanier par e-mail à l’adresse suivante: info[a]damiengermanier.ch ou par voie postale à l’adresse suivante Nysa Sàrl Restaurant Damien Germanier Rue du Scex 33 1950 Sion Suisse
Archivage Le Restaurant Damien Germanier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Restaurant Damien Germanier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges En cas de litige, le for se situe à Sion (Suisse) excluant ainsi tout autre for. Seul le droit suisse sera applicable.
DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES Restaurant Damien Germanier, Rue du Scex 33 1950 Sion, est l’opérateur de ce site web, accessible via www.damiengermanier.ch, et le fournisseur des services et/ou produits offerts et décrits sur ce site web.
Restaurant Damien Germanier est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et doit veiller à ce qu’elles soient conformes au droit suisse et, le cas échéant, au droit européen applicable.
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur et à la présente déclaration de protection des données. Nous vous informons ci-après sur les données qui sont collectées sur ce site web et sur la manière dont elles sont utilisées. Vous découvrirez également comment vérifier l’exactitude de ces informations et comment vous pouvez faire en sorte que nous supprimions ces données.
En coopération avec nos fournisseurs d’hébergement (« hosting providers« ), nous faisons tout notre possible pour protéger les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
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CHAMP DAPPLICATION Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la communication, l’obtention, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles conformément aux principes juridiques suivants en relation avec l’art. 6 al. 1 RGPD, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (UE-RGPD) est applicable:
lit. a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles.
lit. b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
lit. c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, le cas échéant, selon le droit applicable de l’Union européenne ou du droit d’un état dans le lequel le RGPD est applicable en partie ou dans sa totalité.
lit. d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lit. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir opérer notre site web et offrir nos prestations, la sécurité de l’information, la mise en œuvre de nos propres droits et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux fins respectives. Dans le cas d’obligations de conservation à long terme dues à des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.
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COLLECTE, UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Lorsque vous visitez notre site web Lorsque vous visitez ce site web, certaines données sont automatiquement stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous utilisons et/ou avons installés, à des fins d’administration du système, à des fins statistiques ou de sauvegarde ou à des fins de suivi. Ces données peuvent comprendre les éléments suivants : le nom de votre fournisseur de services internet – votre adresse IP (dans certaines circonstances) – la version de votre navigateur – le système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel ce site web a été consulté – la date – l’heure – le site web à partir duquel vous visitez ce site – les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver notre site web
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Exécution et traitement des commandes Lorsque vous commandez nos services ou produits, nous recueillons et utilisons des données personnelles vous concernant, telles que vos nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, détails de paiement et éventuellement d’autres données telles que numéros de téléphone ou date de naissance, ainsi que toutes les données que vous avez volontairement saisies. Vos données peuvent également être enrichies avec des données acquises auprès de tiers. En commandant nos services ou produits et en saisissant vos données sur notre site web, vous consentez à l’utilisation des données que vous avez saisies à des fins de service.
Communication de vos données à des tiers Vos données seront transmises à nos partenaires (tiers) uniquement dans la mesure où le traitement de vos commandes le rend nécessaire. Si nous transmettons des données à des prestataires de services externes, des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour garantir que le transfert soit conforme aux dispositions légales en matière de protection des données. Si vous nous fournissez de votre plein gré des données personnelles ou relatives à votre entreprise, nous n’utiliserons, ne traiterons ni ne transmettrons ces données au-delà du champ d’application autorisé par la loi ou spécifié par vous dans une déclaration de consentement. Nous ne transmettons vos données à des prestataires de services externes que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat et que ceux-ci ont accepté les règles de confidentialité et de diligence correspondantes. En outre, nous ne transmettons vos données que si nous y sommes obligés par la loi, une ordonnance officielle ou une décision de justice.
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Social Media Plug-in Nous utilisons entre autres les social plug-ins mentionnés ci-dessous sur notre site web pour mieux faire connaître notre entreprise (à des fins publicitaires). La responsabilité du respect de la protection des données incombe à leurs fournisseurs respectifs. Le traitement des données en rapport avec ces plug-ins est effectué avec votre consentement lorsque vous utilisez ces plug-ins.
Si vous utilisez les services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec notre site web, les réseaux sociaux évalueront votre utilisation des plug-ins. Dans ce cas, les informations sur le plug-in sont transmises aux réseaux sociaux.
Facebook Notre site web utilise des plug-ins du réseau social Facebook, qui est proposé par Facebook Inc. Les plug-ins Facebook sont marqués d’un logo Facebook ou de l’ajout « Like » ou « Share ». Un aperçu des plug-ins Facebook et de leur apparence est disponible à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins.
Si vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transmis directement de Facebook à votre navigateur et intégré dans la page.
Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web, même si vous n’avez pas de profil Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook actuellement. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur directement à un serveur de Facebook aux États-Unis et y sont stockées.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer votre visite sur notre site web à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « Like », ces informations sont également transmises directement à un serveur Facebook et y sont stockées. Ces informations sont également publiées sur votre profil Facebook et visibles par vos amis sur Facebook.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte de données et du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Facebook : www.facebook.com/policy.php.
LinkedIn Des plug-ins du réseau social LinkedIn (LinkedIn Corporation, USA) sont installés sur notre site web. Vous pouvez reconnaître le plug-in LinkedIn (bouton recommandé par LinkedIn) au logo LinkedIn. Si vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur LinkedIn. LinkedIn reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez lier le contenu de nos pages sur votre profil LinkedIn. Cela permet à LinkedIn d’associer votre visite sur nos sites à votre compte. Nous tenons à souligner que, en tant que fournisseur du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
Google Maps Les services de Google Maps sont utilisés sur notre site web (par exemple, à l’écran ou via des interfaces/API). Google LLC, USA, peut donc traiter des informations sur votre localisation réelle. Google utilise diverses technologies pour déterminer votre position, telles que les adresses IP, le GPS et d’autres capteurs, qui fournissent à Google des informations sur les appareils à proximité, les points d’accès WLAN ou les antennes de téléphonie mobile, par exemple.
Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte des données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google, ainsi que vos droits et vos préférences en matière de confidentialité, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=f.
VOS DROITS Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées vous concernant. Pour ce faire, nous vous prions d’envoyer une demande d’information par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. La demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité envoyée à la même adresse.
Vous avez la possibilité de demander la suppression ou la correction de vos données à tout moment. Bien entendu, vous avez également le droit de révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation ou au traitement des données à caractère personnel pour le futur.
Les données enregistrées seront supprimées par nos soins lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour l’objectif indiqué. En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à certaines obligations légales qui stipulent que certaines données doivent être conservées. Nous devons nous conformer à cette obligation. Si vous souhaitez la suppression des données, qui sont soumises à l’obligation légale de conservation, les données seront bloquées dans notre système et utilisées uniquement pour remplir l’obligation légale de conservation des données. Après l’expiration de la période de conservation, votre demande de suppression sera satisfaite.
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes (voir ci-dessus Champ d’application), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière ou à des fins de publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, qui sera mis en œuvre par nos soins sans indiquer de situation particulière.
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CONTACT Voici nos coordonnées: Restaurant Damien Germanier, Rue du Scex 33 1950 Sion – contact[at]damiengermanier.ch – www.damiengermanier.ch
MODIFICATION DE CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES Nous pouvons changer ou modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La déclaration actuelle peut être consultée sur https://damiengermanier.ch/conditions/.
Sion, 30 mars 2023